Conditions générales d'utilisation de Concessions Lyon Autos SAS
2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet de Concessions Lyon Autos SAS, accessible à l'adresse https://www.concessionslyonautos.com. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires, qui accèdent ou utilisent le site. Concessions Lyon Autos SAS s'engage à respecter les dispositions légales de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à garantir une utilisation conforme des services financiers proposés.
2. Services proposés
Concessions Lyon Autos SAS propose des services de gestion de portefeuille immobilier en France, avec un taux de satisfaction client de 92% et une croissance annuelle de 18% sur les 5 dernières années. Les utilisateurs peuvent accéder à un portail sécurisé pour gérer leurs investissements, consulter des rapports d'audit trimestriels et suivre l'évolution de leurs actifs immobiliers. Les services sont disponibles 24h/24 et 7j/7, avec un temps de réponse moyen de 1,5 heure pour les demandes de support technique.
3. Limitation de responsabilité
Concessions Lyon Autos SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou non pécuniaires résultant de l'utilisation des services ou des informations fournies. Les utilisateurs reconnaissent que les données et les projections financières présentées sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement. La responsabilité de Concessions Lyon Autos SAS est limitée aux dommages directs liés à un défaut de conformité avec les obligations légales de l'AMF.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour consulter la politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien suivant : https://www.concessionslyonautos.com/politique-de-confidentialite. Concessions Lyon Autos SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à respecter les principes de transparence et de sécurité des données.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, images, logos et logiciels présents sur le site de Concessions Lyon Autos SAS sont la propriété exclusive de la société ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou redistribuer ces contenus sans l'autorisation écrite de Concessions Lyon Autos SAS.
6. Révocation et résiliation
Concessions Lyon Autos SAS peut résilier ou suspendre l'accès à ses services à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU ou de violations des lois applicables. Les utilisateurs sont informés de la résiliation par courrier électronique et peuvent obtenir un remboursement des frais de service non utilisés, sous réserve d'une limite de 15% par mois.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Concessions Lyon Autos SAS s'engage à respecter les dispositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à garantir un fonctionnement conforme aux normes réglementaires en vigueur.
8. Avertissement financier
Les investissements en immobilier sont soumis à des risques, notamment la baisse de la valeur des actifs et la difficulté de liquidation. Concessions Lyon Autos SAS ne garantit aucun rendement ou retour sur investissement. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement. Les informations fournies ne constituent pas un conseil en investissement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un avis de recommandation.